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ACEFORM

Active
Siren383 975 752SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 26 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 975 752, ACEFORM est une SARL créée le 26 novembre 1991. Son siège social est situé 128 rue d Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de ACEFORM

Dénomination
ACEFORM
SIREN
383 975 752
SIRET (siège)
383 975 752 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82383975752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 975 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
128 RUE D AGUESSEAU, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACEFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACEFORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    383 975 752 00015 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 804C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    383 975 752 00023 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACEFORM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACEFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEFORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur ACEFORM

Quel est le numéro SIREN de ACEFORM ?

Le numéro SIREN de ACEFORM est 383 975 752. Le SIRET de son siège social est 383 975 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383975752.

Où se situe le siège social de ACEFORM ?

Le siège social de ACEFORM est situé 128 rue d Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.

ACEFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEFORM.

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