ACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACEL est une SARL immatriculée le 26 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 271 448. Elle est domiciliée 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par KRASIMIR IVANOV, gérant.
Fiche d'identité de ACEL
INSEE- Dénomination
- ACEL
- SIREN
- 809 271 448
- SIRET (siège)
- 809 271 448 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95809271448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 271 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 janvier 2015
- Siège social
- 80 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACEL
Maçonnerie générale, gros oeuvre, ravalement.
Finances de ACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEL
INSEEÉtablissements de ACEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
809 271 448 00023 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 4399C
- 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLEFermé
809 271 448 00015 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACEL
INPIComptes annuels de ACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2020. Clôturée le 30 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2019, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2019, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 26 janvier 2015
Questions fréquentes sur ACEL
Quel est le numéro SIREN de ACEL ?
Le numéro SIREN de ACEL est 809 271 448. Le SIRET de son siège social est 809 271 448 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95809271448.
Qui dirige ACEL ?
ACEL est dirigée par KRASIMIR IVANOV, gérant.
Où se situe le siège social de ACEL ?
Le siège social de ACEL est situé 80 rue de Paris, 93100 Montreuil.
ACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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