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ACEL

Active
Siren821 046 497SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 16 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 046 497, ACEL est une SCI créée le 16 juin 2016. Son siège social est situé Che des Busquetiers le Clos des Bousquetiers 4, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN ACTIS CAPORALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACEL

Dénomination
ACEL
SIREN
821 046 497
SIRET (siège)
821 046 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73821046497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 046 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2016
Siège social
CHE DES BUSQUETIERS LE CLOS DES BOUSQUETIERS 4, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEL

Acquisition, propriété, aménagement, exploitation par tous moyens, administration et gestion de tous terrains et tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial

Finances de ACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEL

AA

ALAIN ACTIS CAPORALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

CJ

CELINE JOVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de ACEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    821 046 497 00011 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur ACEL

Quel est le numéro SIREN de ACEL ?

Le numéro SIREN de ACEL est 821 046 497. Le SIRET de son siège social est 821 046 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73821046497.

Qui dirige ACEL ?

ACEL est dirigée par ALAIN ACTIS CAPORALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEL ?

Le siège social de ACEL est situé Che des Busquetiers le Clos des Bousquetiers 4, 13720 La Bouilladisse.

ACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEL.

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