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ACELEC

Active
Siren348 239 658SARL44340 BOUGUENAISCréée le 10 octobre 1988
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACELEC est une SARL immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 239 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Georges Clemenceau les Couets, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de ACELEC

Dénomination
ACELEC
SIREN
348 239 658
SIRET (siège)
348 239 658 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80348239658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 239 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
10 octobre 1988
Siège social
115 RUE GEORGES CLEMENCEAU LES COUETS, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeFermé

    348 239 658 00019 · ouvert le 03 octobre 1988 · NAF 453A

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    348 239 658 00027 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 453A

Documents juridiques de ACELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ACELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1988

Questions fréquentes sur ACELEC

Quel est le numéro SIREN de ACELEC ?

Le numéro SIREN de ACELEC est 348 239 658. Le SIRET de son siège social est 348 239 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80348239658.

Où se situe le siège social de ACELEC ?

Le siège social de ACELEC est situé 115 rue Georges Clemenceau les Couets, 44340 Bouguenais.

ACELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACELEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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