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ACELEC

Active
Siren378 112 973SARL01600 TOUSSIEUXCréée le 27 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 112 973, ACELEC est une SARL créée le 27 juin 1990. Elle est domiciliée Les Bruyeres, 01600 Toussieux. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACELEC

Dénomination
ACELEC
SIREN
378 112 973
SIRET (siège)
378 112 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76378112973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 112 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 juin 1990
Siège social
LES BRUYERES, 01600, TOUSSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACELEC

Anciens dirigeants (1)

AR

Alain, Antoine, René RONDEPIERRE

Liquidateur · de avril 2011 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TOUSSIEUXSiègeFermé

    378 112 973 00011 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : RONDEPIERRE Alain, Antoine, René

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1990

Questions fréquentes sur ACELEC

Quel est le numéro SIREN de ACELEC ?

Le numéro SIREN de ACELEC est 378 112 973. Le SIRET de son siège social est 378 112 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76378112973.

Où se situe le siège social de ACELEC ?

Le siège social de ACELEC est situé Les Bruyeres, 01600 Toussieux.

ACELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACELEC.

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