ACELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 421 460, ACELEC est une SARL créée le 23 février 2021. Son siège social est situé 1267 RTE de Lyons la Foret, 76160 Saint-Aubin-Épinay. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par ASMANE ACHOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACELEC
INSEE- Dénomination
- ACELEC
- SIREN
- 894 421 460
- SIRET (siège)
- 894 421 460 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR49894421460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 421 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 1267 RTE de Lyons la Foret, 76160, Saint-Aubin-Épinay
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACELEC
Réalisation de travaux d'installation électrique dans tous bâtiment. A titre accessoire la fourniture et pose de peinture, placoplâtre, cloisons, sols et carrelage.
Finances de ACELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACELEC
INSEEÉtablissements de ACELEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 Saint-Aubin-ÉpinaySiègeActif
894 421 460 00037 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 4321A
- 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé
894 421 460 00011 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 4321A
- 76000 ROUENFermé
894 421 460 00029 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de ACELEC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-18.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur ACELEC
Quel est le numéro SIREN de ACELEC ?
Le numéro SIREN de ACELEC est 894 421 460. Le SIRET de son siège social est 894 421 460 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49894421460.
Qui dirige ACELEC ?
ACELEC est dirigée par ASMANE ACHOUR, gérant.
Où se situe le siège social de ACELEC ?
Le siège social de ACELEC est situé 1267 RTE de Lyons la Foret, 76160 Saint-Aubin-Épinay.
ACELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACELEC.
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