ACELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 470 581. Elle est domiciliée 2 Rte d'Auch, 32200 Gimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par ALAIN COSSON, président de sas.
Fiche d'identité de ACELEC
INSEE- Dénomination
- ACELEC
- SIREN
- 903 470 581
- SIRET (siège)
- 903 470 581 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22903470581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 470 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 septembre 2021
- Siège social
- 2 RTE D'AUCH, 32200, GIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACELEC
Réalisation, maintenance et dépannage d'installation électriques Réalisation, maintenance et dépannage d'installations thermiques type PAC.
Finances de ACELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACELEC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32200 GIMONTSiègeFermé
903 470 581 00013 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de ACELEC
INPIComptes annuels de ACELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-18.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2021
Questions fréquentes sur ACELEC
Quel est le numéro SIREN de ACELEC ?
Le numéro SIREN de ACELEC est 903 470 581. Le SIRET de son siège social est 903 470 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22903470581.
Qui dirige ACELEC ?
ACELEC est dirigée par ALAIN COSSON, président de sas.
Où se situe le siège social de ACELEC ?
Le siège social de ACELEC est situé 2 Rte d'Auch, 32200 Gimont.
ACELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACELEC.
Entreprises similaires
Même activité à Gimont