ACELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACELEC est une SARL immatriculée le 29 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 651 169. Elle est domiciliée 81 rue Saint Pierre, 27220 Grossoeuvre. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par ADRIEN COMBON, gérant.
Fiche d'identité de ACELEC
INSEE- Dénomination
- ACELEC
- SIREN
- 908 651 169
- SIRET (siège)
- 908 651 169 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58908651169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 651 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 29 décembre 2021
- Siège social
- 81 RUE SAINT PIERRE, 27220, GROSSOEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACELEC
Tous travaux d'électricité générale, l'installation, l'entretien et la maintenance de portes de garage, tous travaux de domotique, la vente de produits et accessoires, ainsi que toutes prestations de services pouvant se rapporter directement ou indirectement à ces activités, et généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de ACELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACELEC
INSEEÉtablissements de ACELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 GROSSOEUVRESiègeActif
908 651 169 00017 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de ACELEC
INPIComptes annuels de ACELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-18.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2021
Questions fréquentes sur ACELEC
Quel est le numéro SIREN de ACELEC ?
Le numéro SIREN de ACELEC est 908 651 169. Le SIRET de son siège social est 908 651 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58908651169.
Qui dirige ACELEC ?
ACELEC est dirigée par ADRIEN COMBON, gérant.
Où se situe le siège social de ACELEC ?
Le siège social de ACELEC est situé 81 rue Saint Pierre, 27220 Grossoeuvre.
ACELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACELEC.
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