ACELEC SARL
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 819 336, ACELEC SARL est une SARL créée le 27 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Rte de l’Alambic, 38260 Mottier. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par JEAN-PAUL GONNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACELEC SARL
INSEE- Dénomination
- ACELEC SARL
- SIREN
- 529 819 336
- SIRET (siège)
- 529 819 336 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15529819336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 819 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Siège social
- 145 RTE DE L’ALAMBIC, 38260, MOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACELEC SARL
ELECTRICITE GENERALE-COMMERCIALISATION D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Finances de ACELEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACELEC SARL
INSEEÉtablissements de ACELEC SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 MOTTIERSiègeActif
529 819 336 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de ACELEC SARL
INPIConformité de ACELEC SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACELEC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2013. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACELEC SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-18.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACELEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACELEC SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur ACELEC SARL
Quel est le numéro SIREN de ACELEC SARL ?
Le numéro SIREN de ACELEC SARL est 529 819 336. Le SIRET de son siège social est 529 819 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15529819336.
Qui dirige ACELEC SARL ?
ACELEC SARL est dirigée par JEAN-PAUL GONNOT, gérant.
Où se situe le siège social de ACELEC SARL ?
Le siège social de ACELEC SARL est situé 145 Rte de l’Alambic, 38260 Mottier.
ACELEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACELEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACELEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACELEC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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