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ACELINE CONSEIL

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Siren390 708 667SARL70160 FLEUREY-LES-FAVERNEYCréée le 31 mars 1993

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 708 667, ACELINE CONSEIL est une SARL créée le 31 mars 1993. Son siège social est situé à Fleurey-les-Faverney (70160). Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de ACELINE CONSEIL

Dénomination
ACELINE CONSEIL
SIREN
390 708 667
SIRET (siège)
390 708 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32390708667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 708 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
31 mars 1993
Siège social
70160, FLEUREY-LES-FAVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACELINE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACELINE CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACELINE CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEYSiègeFermé

    390 708 667 00014 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ACELINE CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de ACELINE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACELINE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACELINE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACELINE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACELINE CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1993

Questions fréquentes sur ACELINE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACELINE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACELINE CONSEIL est 390 708 667. Le SIRET de son siège social est 390 708 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390708667.

Où se situe le siège social de ACELINE CONSEIL ?

Le siège social de ACELINE CONSEIL est situé à Fleurey-les-Faverney (70160).

ACELINE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACELINE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACELINE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACELINE CONSEIL.

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