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ACELV

Active
Siren513 952 325SARL05000 GapCréée le 30 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 952 325, ACELV est une SARL créée le 30 juillet 2009. Elle est domiciliée 128 BD 128 boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE CELLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACELV

Dénomination
ACELV
SIREN
513 952 325
SIRET (siège)
513 952 325 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83513952325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 952 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
128 BD 128 boulevard Georges Pompidou, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACELV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACELV

AC

ANDRE CELLIER

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de ACELV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GapSiègeFermé

    513 952 325 00019 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de ACELV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACELV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACELV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACELV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACELV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2018. Clôturée le 26 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2018, désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACELV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACELV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACELV

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2018, désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-08-24

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur ACELV

Quel est le numéro SIREN de ACELV ?

Le numéro SIREN de ACELV est 513 952 325. Le SIRET de son siège social est 513 952 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83513952325.

Qui dirige ACELV ?

ACELV est dirigée par ANDRE CELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACELV ?

Le siège social de ACELV est situé 128 BD 128 boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap.

ACELV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACELV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACELV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACELV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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