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ACEM

Active
Siren404 458 150SAS79410 SAINT-GELAISCréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 458 150. Son siège social est situé 1 rue Bourneuf, 79410 Saint-Gelais. Son activité principale relève du code NAF 2822Z. La direction est assurée par NICOLAS REAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACEM

Dénomination
ACEM
SIREN
404 458 150
SIRET (siège)
404 458 150 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07404458150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 458 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2822Z
Date de création
29 mars 1996
Siège social
1 RUE BOURNEUF, 79410, SAINT-GELAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACEM

Automatismes électriques conception de systèmes électromécaniques construction installation entretien de ces systèmes dans tous bâtiments tous travaux de câblage bobinage pour l'installation réparation entretien

Finances de ACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEM

NR

NICOLAS REAU

Président de SAS

JG

JEAN-MARIE GAUTOURNEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79410 SAINT-GELAISSiègeActif

    404 458 150 00020 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 2822Z

  • 79410 SAINT-GELAISFermé

    404 458 150 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 2790Z

Documents juridiques de ACEM

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEM

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : GAUTOURNEAU Jean-Marie Bernard Roger

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur ACEM

Quel est le numéro SIREN de ACEM ?

Le numéro SIREN de ACEM est 404 458 150. Le SIRET de son siège social est 404 458 150 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404458150.

Qui dirige ACEM ?

ACEM est dirigée par NICOLAS REAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEM ?

Le siège social de ACEM est situé 1 rue Bourneuf, 79410 Saint-Gelais.

ACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEM.

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