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ACEM

Active
Siren429 865 793SARL93330 NEUILLY-SUR-MARNECréée le 01 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifiée par le SIREN 429 865 793. Son siège social est situé 26 rue Louis Ampere zi des Chanoux, 93330 Neuilly-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ACEM

Dénomination
ACEM
SIREN
429 865 793
SIRET (siège)
429 865 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45429865793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 865 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 avril 2000
Siège social
26 RUE LOUIS AMPERE ZI DES CHANOUX, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeFermé

    429 865 793 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de ACEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur ACEM

Quel est le numéro SIREN de ACEM ?

Le numéro SIREN de ACEM est 429 865 793. Le SIRET de son siège social est 429 865 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429865793.

Où se situe le siège social de ACEM ?

Le siège social de ACEM est situé 26 rue Louis Ampere zi des Chanoux, 93330 Neuilly-sur-Marne.

ACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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