ACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 986 833. Elle est domiciliée 15 av de la Republique, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALPHONSE MACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACEM
INSEE- Dénomination
- ACEM
- SIREN
- 433 986 833
- SIRET (siège)
- 433 986 833 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30433986833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 986 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 15 AV DE LA REPUBLIQUE, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACEM
Acquisition administration gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immo- bilier, notamment sis à Noisy le Grand (93160) rue de l'université.
Finances de ACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de ACEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
433 986 833 00021 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6820B
- 77150 LESIGNYFermé
433 986 833 00013 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACEM
INPIComptes annuels de ACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/80693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 18/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/10333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025018898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2024 · N° 19/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-44.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur ACEM
Quel est le numéro SIREN de ACEM ?
Le numéro SIREN de ACEM est 433 986 833. Le SIRET de son siège social est 433 986 833 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433986833.
Qui dirige ACEM ?
ACEM est dirigée par ALPHONSE MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACEM ?
Le siège social de ACEM est situé 15 av de la Republique, 78500 Sartrouville.
ACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEM.
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