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ACEM

Active
Siren443 225 131SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 225 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue du Port, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ACEM

Dénomination
ACEM
SIREN
443 225 131
SIRET (siège)
443 225 131 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84443225131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 225 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
16 B RUE DU PORT, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    443 225 131 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4771Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    443 225 131 00020 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ACEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur ACEM

Quel est le numéro SIREN de ACEM ?

Le numéro SIREN de ACEM est 443 225 131. Le SIRET de son siège social est 443 225 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443225131.

Où se situe le siège social de ACEM ?

Le siège social de ACEM est situé 16 B rue du Port, 63000 Clermont-Ferrand.

ACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEM.

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