ACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 738 017, ACEM est une SAS créée le 19 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 rue de Lyon, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE MOUHLI, président de sas.
Fiche d'identité de ACEM
INSEE- Dénomination
- ACEM
- SIREN
- 881 738 017
- SIRET (siège)
- 881 738 017 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07881738017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 738 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 19 février 2020
- Siège social
- 145 RUE DE LYON, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACEM
Prestation de services administratifs et gestion de paie
Finances de ACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2020 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
881 738 017 00014 · ouvert le 28 janvier 2020 · NAF 8211Z
Documents juridiques de ACEM
INPIComptes annuels de ACEM
INPIACEM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/80693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 18/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/10333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025018898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2024 · N° 19/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-44.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Président : MOUHLI Alexandre, Ilyess
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-19 · Début d'activité : 2020-01-28
- création
Date d'effet : 19 février 2020
Questions fréquentes sur ACEM
Quel est le numéro SIREN de ACEM ?
Le numéro SIREN de ACEM est 881 738 017. Le SIRET de son siège social est 881 738 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07881738017.
Qui dirige ACEM ?
ACEM est dirigée par ALEXANDRE MOUHLI, président de sas.
Où se situe le siège social de ACEM ?
Le siège social de ACEM est situé 145 rue de Lyon, 13015 Marseille.
ACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEM.
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