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ACEM BAT

Active
Siren450 993 035SARL94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

ACEM BAT est une SARL immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 450 993 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV 12 Rue de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. HASAN ILGUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACEM BAT

Dénomination
ACEM BAT
SIREN
450 993 035
SIRET (siège)
450 993 035 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31450993035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 993 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 juin 2004
Siège social
12 AV 12 Rue de Stalingrad , 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACEM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEM BAT

HI

HASAN ILGUY

Gérant

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ACEM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé

    450 993 035 00028 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 452A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    450 993 035 00010 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de ACEM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACEM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur ACEM BAT

Quel est le numéro SIREN de ACEM BAT ?

Le numéro SIREN de ACEM BAT est 450 993 035. Le SIRET de son siège social est 450 993 035 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450993035.

Qui dirige ACEM BAT ?

ACEM BAT est dirigée par HASAN ILGUY, gérant.

Où se situe le siège social de ACEM BAT ?

Le siège social de ACEM BAT est situé 12 AV 12 Rue de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois.

ACEM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEM BAT.

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