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ACEMA

Active
Siren491 035 390SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 13 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 035 390, ACEMA est une SCI créée le 13 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 av Rene Cassin, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE JORGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACEMA

Dénomination
ACEMA
SIREN
491 035 390
SIRET (siège)
491 035 390 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65491035390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 035 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
335 AV RENE CASSIN, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEMA

ACQUISITION GESTION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ENTRETIEN AMENAGEMENT DE CES IMMEUBLES

Finances de ACEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEMA

MJ

MARIE JORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

CP

CHRISTIAN PICCOLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de ACEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    491 035 390 00013 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur ACEMA

Quel est le numéro SIREN de ACEMA ?

Le numéro SIREN de ACEMA est 491 035 390. Le SIRET de son siège social est 491 035 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491035390.

Qui dirige ACEMA ?

ACEMA est dirigée par MARIE JORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEMA ?

Le siège social de ACEMA est situé 335 av Rene Cassin, 11620 Villemoustaussou.

ACEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEMA.

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