ACEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 801 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 254 873, ACEMA est une SCI créée le 7 novembre 2023. Son siège social est situé 30 CHE du David, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Jean-françois MOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACEMA
INSEE- Dénomination
- ACEMA
- SIREN
- 981 254 873
- SIRET (siège)
- 981 254 873 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95981254873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 254 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 801 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 30 CHE du David, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACEMA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'objet principal étant : la détention de portefeuilles de société civile de placement immobilier.
Finances de ACEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de ACEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
981 254 873 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACEMA
INPIComptes annuels de ACEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur ACEMA
Quel est le numéro SIREN de ACEMA ?
Le numéro SIREN de ACEMA est 981 254 873. Le SIRET de son siège social est 981 254 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95981254873.
Qui dirige ACEMA ?
ACEMA est dirigée par Jean-françois MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACEMA ?
Le siège social de ACEMA est situé 30 CHE du David, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
ACEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEMA.
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