CheckersProcédures

ACEMAS

Active
Siren493 855 332SARL57710 AUMETZCréée le 10 juillet 2014
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 855 332, ACEMAS est une SARL créée le 10 juillet 2014. Elle est domiciliée 9 RUE 9 RUE du Marechal Foch AUMETZ, 57710 Aumetz. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC-NOEL PELACHALE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACEMAS

Dénomination
ACEMAS
SIREN
493 855 332
SIRET (siège)
493 855 332 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36493855332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 855 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
9 RUE 9 RUE du Marechal Foch AUMETZ, 57710, AUMETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACEMAS

Le négoce de tous mobiliers se rapportant à l'habitat, d'ustensiles de cuisine et de salle de bains, art de la table, objets de décoration, carrelage et autres produits non réglementés

Finances de ACEMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEMAS

FP

FREDERIC-NOEL PELACHALE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ACEMAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57710 AUMETZSiègeFermé

    493 855 332 00018 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 4759B

  • 54920 VILLERS-LA-MONTAGNEFermé

    493 855 332 00026 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 4759B

Documents juridiques de ACEMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACEMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEMAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACEMAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2015. Clôturée le 14 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00081NNL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; liquidateur : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue de Gaulle à 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00081

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2009. Clôturée le 30 avril 2015.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2008 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEMAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/00081NNL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; liquidateur : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue de Gaulle à 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00081

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculée le 2014-07-10 · Début d'activité : 2014-06-30

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 juin 2010 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2008 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur ACEMAS

Quel est le numéro SIREN de ACEMAS ?

Le numéro SIREN de ACEMAS est 493 855 332. Le SIRET de son siège social est 493 855 332 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493855332.

Qui dirige ACEMAS ?

ACEMAS est dirigée par FREDERIC-NOEL PELACHALE, gérant.

Où se situe le siège social de ACEMAS ?

Le siège social de ACEMAS est situé 9 RUE 9 RUE du Marechal Foch AUMETZ, 57710 Aumetz.

ACEMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEMAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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