CheckersProcédures

ACEMER

Fermée
Siren382 353 449SAS45000 ORLEANSRadiée le 13 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 353 449, ACEMER est une SAS créée le 8 juillet 1991. Son siège social est situé 23 rue Antigna, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. GREGORY GAIGNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de ACEMER date du 13 juin 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACEMER

Dénomination
ACEMER
SIREN
382 353 449
SIRET (siège)
382 353 449 00038
N° TVA intracommunautaire
FR51382353449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 353 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
08 juillet 1991
Date de radiation
13 juin 2018
Siège social
23 RUE ANTIGNA, 45000, ORLEANS
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de ACEMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEMER

GG

GREGORY GAIGNARD

Président de SAS

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACEMER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    382 353 449 00038 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 9609Z

  • 45000 ORLEANSFermé

    382 353 449 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 9609Z

  • 28000 CHARTRESFermé

    382 353 449 00020 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ACEMER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACEMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEMER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2017. Clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2017, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ACEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEMER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2017, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2013-03-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé unique : GAIGNARD Grégory

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juin 2018

Questions fréquentes sur ACEMER

Quel est le numéro SIREN de ACEMER ?

Le numéro SIREN de ACEMER est 382 353 449. Le SIRET de son siège social est 382 353 449 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51382353449.

Qui dirige ACEMER ?

ACEMER est dirigée par GREGORY GAIGNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de ACEMER ?

Le siège social de ACEMER est situé 23 rue Antigna, 45000 Orleans.

ACEMER est-elle toujours en activité ?

Non, ACEMER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2018.

ACEMER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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