ACEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACEMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 538 995. Elle est domiciliée 140 RUE Philippe Livry-Level QUARTIER KOENIG, 14760 Bretteville-sur-Odon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par SEVERINE LHOMMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACEMO
INSEE- Dénomination
- ACEMO
- SIREN
- 451 538 995
- SIRET (siège)
- 451 538 995 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66451538995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 538 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- 140 RUE Philippe Livry-Level QUARTIER KOENIG, 14760, Bretteville-sur-Odon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACEMO
Bureau d'études, voirie, réseaux divers et bâtiment, intervention dans les domaines d'urbanisme et d'environnement.
Finances de ACEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEMO
INSEEÉtablissements de ACEMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14760 Bretteville-sur-OdonSiègeActif
451 538 995 00023 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 7112B
- 14460 COLOMBELLESFermé
451 538 995 00015 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACEMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEMO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-13.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEMO
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Marchés publics de ACEMO
data.gouv.fr15 marchés publics ont été notifiés à ACEMO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2017 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,9 M€.
2026ETP033 - Prestations de maitrise d’oeuvre pour l’aire carénage Port Deauville
DEPARTEMENT DU CALVADOS · notifié le 13 août 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 3 offres reçues
62,8 k€ServicesMOE REHABILITATION PETIT THEATRE ET LONGERE
COMMUNE DE PONT-AUDEMER (MAIRIE) · notifié le 09 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 22 mois
125 k€ServicesMAITRISE D OEUVRE RESTAURATION DE LA HALLE MEDIEVALE
COMMUNE DE DIVES SUR MER (MAIRIE) · notifié le 14 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
191 k€ServicesPrestations de maitrise d’oeuvre avec OPC afférentes à la construction de 16 logements à SARTILLY BAIE BOCAGE
MANCHE HABITAT · notifié le 24 mars 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues
163 k€ServicesMission de Maîtrise d’Oeuvre - 33 logements - Blainville Sur Orne
GIE GRAND OUEST · notifié le 19 février 2026 · Procédure avec négociation · 38 mois · 8 offres reçues
290 k€ServicesMOE EXTENSION STATION EPURATION ELDORAD’EAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM · notifié le 26 juin 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues
114 k€ServicesMISSION DE MAITRISE D UVRE POUR LE FUTUR POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE A POTIGNY
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE · notifié le 20 mai 2025 · Procédure adaptée · 30 mois
169 k€ServicesMO - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES ET DEPENDANCES - PROGRAMMES 2025/2028
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE (MAIRIE) · notifié le 24 octobre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue
41,4 k€Services2024ETP082 - Mission de MOE EXE - Suivi des travaux de l’aire de carénage de Port-Guillaume (Dives Sur Mer - CD14)
DEPARTEMENT DU CALVADOS · notifié le 14 octobre 2024 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues
29,2 k€ServicesPrestations de maitrise d’oeuvre avec OPC afférentes à la démolition-reconstruction d’une ancienne école en 14 logements à SAINT JEAN D’ELLE
MANCHE HABITAT · notifié le 28 mai 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 4 offres reçues
188 k€ServicesMOE EXTENSION STATION EPURATION ELDORAD’EAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM · notifié le 27 juillet 2023 · Procédure adaptée · 18 mois
114 k€ServicesMISSION DE MAITRISE D UVRE POUR LE FUTUR POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE A POTIGNY
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE · notifié le 21 février 2023 · Procédure adaptée · 30 mois
169 k€ServicesAMO VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2022-2025
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON · notifié le 17 novembre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
63,0 k€Non catégoriséMO ENTRETIEN VOIRIE 2021/2024
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE (MAIRIE) · notifié le 15 janvier 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
40,0 k€ServicesAMO VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2018-2021
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON · notifié le 18 décembre 2017 · Procédure adaptée · 4 ans
92,4 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ACEMO
Quel est le numéro SIREN de ACEMO ?
Le numéro SIREN de ACEMO est 451 538 995. Le SIRET de son siège social est 451 538 995 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66451538995.
Qui dirige ACEMO ?
ACEMO est dirigée par SEVERINE LHOMMET, gérant.
Où se situe le siège social de ACEMO ?
Le siège social de ACEMO est situé 140 RUE Philippe Livry-Level QUARTIER KOENIG, 14760 Bretteville-sur-Odon.
ACEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEMO.
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- STRUCTURE REALISATEUR D'ESPACE14100 LisieuxCA 3,1 M€
- VENTURA ASSOCIATES FRANCE14100 Courtonne-la-MeurdracCA 1,7 M€
- IPE OUEST14000 CaenCA 1,6 M€
- I.G.C.14123 Fleury-sur-OrneCA 1,3 M€
