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ACEMOD

Active
Siren830 919 197SARL57400 SARREBOURGCréée le 01 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 919 197, ACEMOD est une SARL créée le 1er août 2017. Elle est domiciliée Zac les Terrasses de la Sarre, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 4772B comme activité principale. FRANCIS WELSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACEMOD

Dénomination
ACEMOD
SIREN
830 919 197
SIRET (siège)
830 919 197 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96830919197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 919 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4772B
Date de création
01 août 2017
Siège social
ZAC LES TERRASSES DE LA SARRE, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACEMOD

Vente d'accessoire de mode et maroquinerie. Achat vente d'ouvrages en métaux précieux

Finances de ACEMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEMOD

FW

FRANCIS WELSCH

Gérant

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

Établissements de ACEMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    830 919 197 00012 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 4772B

Documents juridiques de ACEMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACEMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEMOD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de metz

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-28

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2017

Questions fréquentes sur ACEMOD

Quel est le numéro SIREN de ACEMOD ?

Le numéro SIREN de ACEMOD est 830 919 197. Le SIRET de son siège social est 830 919 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96830919197.

Qui dirige ACEMOD ?

ACEMOD est dirigée par FRANCIS WELSCH, gérant.

Où se situe le siège social de ACEMOD ?

Le siège social de ACEMOD est situé Zac les Terrasses de la Sarre, 57400 Sarrebourg.

ACEMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEMOD.

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