ACEMOS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACEMOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 659 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue 37 rue d'Engwiller la Walck, 67350 La Walck. Son activité principale relève du code NAF 6203Z. La direction est assurée par THIERRY JOLY en qualité de gérant. ACEMOS a été radiée le 2 octobre 2012 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACEMOS
INSEE- Dénomination
- ACEMOS
- SIREN
- 522 659 259
- SIRET (siège)
- 522 659 259 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46522659259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 659 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6203Z
- Date de création
- 03 juin 2010
- Date de radiation
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 37 RUE 37 RUE D'ENGWILLER LA WALCK, 67350, LA WALCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ACEMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEMOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
cogérants · de juin 2010 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACEMOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67350 LA WALCKSiègeFermé
522 659 259 00017 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 6203Z
Documents juridiques de ACEMOS
INPIComptes annuels de ACEMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEMOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEMOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2011. Clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJS : 511/2011
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, LJS 511/2011, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de ACEMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEMOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJS : 511/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, LJS 511/2011, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-19
- radiation
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur ACEMOS
Quel est le numéro SIREN de ACEMOS ?
Le numéro SIREN de ACEMOS est 522 659 259. Le SIRET de son siège social est 522 659 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46522659259.
Qui dirige ACEMOS ?
ACEMOS est dirigée par THIERRY JOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACEMOS ?
Le siège social de ACEMOS est situé 37 rue 37 rue d'Engwiller la Walck, 67350 La Walck.
ACEMOS est-elle toujours en activité ?
Non, ACEMOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2012.
ACEMOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEMOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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