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ACEMOUR

Active
Siren411 522 204SCI75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 522 204, ACEMOUR est une SCI créée le 27 mars 1997. Elle est domiciliée 156 B av de Suffren, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN MOURGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACEMOUR

Dénomination
ACEMOUR
SIREN
411 522 204
SIRET (siège)
411 522 204 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94411522204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 522 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1997
Siège social
156 B AV DE SUFFREN, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEMOUR

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU PARTS DESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET NOTAMMENT DES BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ACEMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEMOUR

AM

ALAIN MOURGUES

Gérant

CM

Cécile MOURGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025

VM

Véronique MOURGUES

Associé indéfiniment responsable

CL

CATHERINE LE MOIGN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACEMOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    411 522 204 00014 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACEMOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACEMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEMOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEMOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Mourgues, Cécile Marie Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur ACEMOUR

Quel est le numéro SIREN de ACEMOUR ?

Le numéro SIREN de ACEMOUR est 411 522 204. Le SIRET de son siège social est 411 522 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411522204.

Qui dirige ACEMOUR ?

ACEMOUR est dirigée par ALAIN MOURGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEMOUR ?

Le siège social de ACEMOUR est situé 156 B av de Suffren, 75015 Paris 15e Arrondissement.

ACEMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEMOUR.

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