ACENCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACENCIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2007, identifiée par le SIREN 499 043 768. Elle est domiciliée Che de Florian, 30640 Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACENCIA
INSEE- Dénomination
- ACENCIA
- SIREN
- 499 043 768
- SIRET (siège)
- 499 043 768 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45499043768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 043 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 juin 2007
- Siège social
- CHE DE FLORIAN, 30640, BEAUVOISIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACENCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACENCIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Barbara n'est plus gérant.. MONDOLFO Vincent Gaston nom d'usage : MONDOLFO Vincent devient gérant GERSTCH-DUFOUR
DUFOUR Barbara Saskia nom d'usage · de février 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACENCIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30640 BEAUVOISINSiègeFermé
499 043 768 00013 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 741G
- 30900 NIMESFermé
499 043 768 00021 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACENCIA
INPIComptes annuels de ACENCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACENCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACENCIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACENCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2009. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACENCIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACENCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACENCIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
MONDOLFO Vincent Gaston nom d'usage : MONDOLFO Vincent n'est plus gérant.. GODYN Brigitte Pauline Coralie nom d'usage : FONTAINE Brigitte devient gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
DUFOUR Barbara Saskia nom d'usage : GERSTCH-DUFOUR Barbara n'est plus gérant.. MONDOLFO Vincent Gaston nom d'usage : MONDOLFO Vincent devient gérant..
- création
Date d'effet : 15 juin 2007
Marques déposées par ACENCIA
INPIACENCIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACENCIA
N° 3554793 · Déposée le 06 février 2008
Classes 35, 38, 41 · expirée le 06 février 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACENCIA
Quel est le numéro SIREN de ACENCIA ?
Le numéro SIREN de ACENCIA est 499 043 768. Le SIRET de son siège social est 499 043 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499043768.
Où se situe le siège social de ACENCIA ?
Le siège social de ACENCIA est situé Che de Florian, 30640 Beauvoisin.
ACENCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACENCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACENCIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACENCIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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