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ACEP

Active
Siren503 296 899SCI03200 VICHYCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ACEP est une SCI immatriculée le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 296 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Poincare, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL POEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACEP

Dénomination
ACEP
SIREN
503 296 899
SIRET (siège)
503 296 899 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58503296899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 296 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2008
Siège social
46 AV POINCARE, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEP

Acquisition gestion et exploitation des tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit avec ou sans garantie hypothécaire exceptionnellement aliénation de biens sociaux

Finances de ACEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEP

PP

PASCAL POEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

CR

CATHERINE RONGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

Établissements de ACEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    503 296 899 00019 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur ACEP

Quel est le numéro SIREN de ACEP ?

Le numéro SIREN de ACEP est 503 296 899. Le SIRET de son siège social est 503 296 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503296899.

Qui dirige ACEP ?

ACEP est dirigée par PASCAL POEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEP ?

Le siège social de ACEP est situé 46 av Poincare, 03200 Vichy.

ACEP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEP.

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