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ACEP

Active
Siren521 216 614SARL79000 BESSINESCréée le 23 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,4 k€
Effectif
Non publié

ACEP est une SARL immatriculée le 23 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 216 614. Elle est domiciliée 11 rue des Vallees, 79000 Bessines. Son activité principale relève du code NAF 7120B. BENOIT GUIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACEP

Dénomination
ACEP
SIREN
521 216 614
SIRET (siège)
521 216 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57521216614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 216 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 400 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
23 mars 2010
Siège social
11 RUE DES VALLEES, 79000, BESSINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACEP

L'inspection le controle l'évaluation le diagnostique l'expertise et l'analyse concernant la conformité la qualité la performance l'hygiène la sécurité la protection de l'environnement et la valeur de toutes matières produits biens mobiliers ou immobiliers et notamment sans que cette liste soit exhaustive les constructions matériels biens d'équipements et usines

Finances de ACEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEP

BG

BENOIT GUIBERT

Gérant

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

PG

PASCAL GUIGNARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

Établissements de ACEP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79000 BESSINESSiègeActif

    521 216 614 00011 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 7120B

  • 17870 LOIRE-LES-MARAISActif

    521 216 614 00029 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 7120B

Documents juridiques de ACEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEP

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-03-08

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Marques déposées par ACEP

ACEP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACEP

    N° 3875840 · Déposée le 22 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 41, 42 · valable jusqu’au 22 novembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACEP

Quel est le numéro SIREN de ACEP ?

Le numéro SIREN de ACEP est 521 216 614. Le SIRET de son siège social est 521 216 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57521216614.

Qui dirige ACEP ?

ACEP est dirigée par BENOIT GUIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEP ?

Le siège social de ACEP est situé 11 rue des Vallees, 79000 Bessines.

ACEP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEP.

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