ACEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACEP est une SARL immatriculée le 14 octobre 2011 sous le numéro SIREN 524 314 002. Le siège social de l'entreprise se trouve Valordy, 29120 Plomeur. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES PERON, gérant.
Fiche d'identité de ACEP
INSEE- Dénomination
- ACEP
- SIREN
- 524 314 002
- SIRET (siège)
- 524 314 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09524314002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 314 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- VALORDY, 29120, PLOMEUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACEP
.
Finances de ACEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEP
INSEEÉtablissements de ACEP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29120 PLOMEURSiègeActif
524 314 002 00014 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6920Z
- 29480 LE RELECQ-KERHUONFermé
524 314 002 00022 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6920Z
- 56000 VANNESFermé
524 314 002 00030 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6920Z
Documents juridiques de ACEP
INPIComptes annuels de ACEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007344
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006573
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07777
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/09223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/07180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023040843
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/50017
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53365
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01791
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01790
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02446
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 février 2024 · N° 22/07777
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/10992
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.242
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.071
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 mars 2018 · N° 14/11724
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 13/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-18.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-15.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur ACEP
Quel est le numéro SIREN de ACEP ?
Le numéro SIREN de ACEP est 524 314 002. Le SIRET de son siège social est 524 314 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09524314002.
Qui dirige ACEP ?
ACEP est dirigée par JEAN-YVES PERON, gérant.
Où se situe le siège social de ACEP ?
Le siège social de ACEP est situé Valordy, 29120 Plomeur.
ACEP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEP.
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