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ACEP 78

Active
Siren480 108 489SARL78520 FOLLAINVILLE DENNEMONTCréée le 14 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACEP 78 est une SARL immatriculée le 14 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 108 489. Son siège social est situé 24 rue du Bois, 78520 Follainville Dennemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ACEP 78

Dénomination
ACEP 78
SIREN
480 108 489
SIRET (siège)
480 108 489 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27480108489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 108 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
24 RUE DU BOIS, 78520, FOLLAINVILLE DENNEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACEP 78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEP 78

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACEP 78

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78520 FOLLAINVILLE DENNEMONTSiègeFermé

    480 108 489 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 452A

  • 78970 MEZIERES-SUR-SEINEFermé

    480 108 489 00018 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de ACEP 78

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACEP 78

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEP 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEP 78

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEP 78. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEP 78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEP 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEP 78

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur ACEP 78

Quel est le numéro SIREN de ACEP 78 ?

Le numéro SIREN de ACEP 78 est 480 108 489. Le SIRET de son siège social est 480 108 489 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480108489.

Où se situe le siège social de ACEP 78 ?

Le siège social de ACEP 78 est situé 24 rue du Bois, 78520 Follainville Dennemont.

ACEP 78 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEP 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEP 78 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEP 78 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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