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ACEP

Active
Siren889 126 322SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 21 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 126 322, ACEP est une SCI créée le 21 septembre 2020. Son siège social est situé 13 rue du President Kruger, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMELLE CHANAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACEP

Dénomination
ACEP
SIREN
889 126 322
SIRET (siège)
889 126 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34889126322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 126 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2020
Siège social
13 RUE DU PRESIDENT KRUGER, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEP

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT A L'EXCEPTION DE LOCATION EN MEUBLE DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT PRETS OU FACULTES DE CAISSE EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.

Finances de ACEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEP

AC

ARMELLE CHANAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans

EP

EUGENIE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de ACEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    889 126 322 00011 · ouvert le 08 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-21 · Début d'activité : 2020-09-08

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2020

Questions fréquentes sur ACEP

Quel est le numéro SIREN de ACEP ?

Le numéro SIREN de ACEP est 889 126 322. Le SIRET de son siège social est 889 126 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34889126322.

Qui dirige ACEP ?

ACEP est dirigée par ARMELLE CHANAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEP ?

Le siège social de ACEP est situé 13 rue du President Kruger, 71100 Chalon-sur-Saone.

ACEP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEP.

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