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ACEP CONFORT

Active
Siren494 082 431SARL59770 MARLYCréée le 12 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACEP CONFORT est une SARL immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 082 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue des Fusilles, 59770 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B. La direction est assurée par AISSA BANACER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACEP CONFORT

Dénomination
ACEP CONFORT
SIREN
494 082 431
SIRET (siège)
494 082 431 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05494082431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 082 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
12 février 2007
Siège social
62 RUE DES FUSILLES, 59770, MARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEP CONFORT

ELECTRICITE DOMOTIQUE CHAUFFAGE CENTRAL SANITAIRE

Finances de ACEP CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEP CONFORT

AB

AISSA BANACER

Gérant

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

Établissements de ACEP CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59770 MARLYSiègeActif

    494 082 431 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4329B

Documents juridiques de ACEP CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACEP CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEP CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEP CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEP CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011. Clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Maître Julien MARLIERE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEP CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEP CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEP CONFORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Maître Julien MARLIERE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur ACEP CONFORT

Quel est le numéro SIREN de ACEP CONFORT ?

Le numéro SIREN de ACEP CONFORT est 494 082 431. Le SIRET de son siège social est 494 082 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494082431.

Qui dirige ACEP CONFORT ?

ACEP CONFORT est dirigée par AISSA BANACER, gérant.

Où se situe le siège social de ACEP CONFORT ?

Le siège social de ACEP CONFORT est situé 62 rue des Fusilles, 59770 Marly.

ACEP CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEP CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEP CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEP CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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