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ACEPET

Active
Siren501 359 889SCI06130 GRASSECréée le 06 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACEPET est une SCI immatriculée le 6 septembre 2007 sous le numéro SIREN 501 359 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Plascassier 82 Che de Carignan, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACEPET

Dénomination
ACEPET
SIREN
501 359 889
SIRET (siège)
501 359 889 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07501359889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 359 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
PLASCASSIER 82 CHE DE CARIGNAN, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEPET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ACEPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEPET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACEPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    501 359 889 00018 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACEPET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACEPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEPET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEPET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur ACEPET

Quel est le numéro SIREN de ACEPET ?

Le numéro SIREN de ACEPET est 501 359 889. Le SIRET de son siège social est 501 359 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501359889.

Où se situe le siège social de ACEPET ?

Le siège social de ACEPET est situé Plascassier 82 Che de Carignan, 06130 Grasse.

ACEPET est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEPET.

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