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ACEPI

Active
Siren807 630 512SAS75007 PARISCréée le 06 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACEPI est une SAS immatriculée le 6 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 630 512. Elle est domiciliée 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Elle est dirigée par OPHELIE Graveau, président de sas.

Fiche d'identité de ACEPI

Dénomination
ACEPI
SIREN
807 630 512
SIRET (siège)
807 630 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37807630512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 630 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
06 novembre 2014
Siège social
13 B AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACEPI

Toutes opérations d'études et conseils concernant le bâtiment tous corps d'état, en vue de la construction, la rénovation et l'aménagement d'appartements, de maisons individuelles et de toutes dépendances

Finances de ACEPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEPI

OG

OPHELIE Graveau

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de ACEPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    807 630 512 00018 · ouvert le 21 octobre 2014 · NAF 7490A

Documents juridiques de ACEPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACEPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mai 2018,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACEPI. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mai 2018,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2014

Questions fréquentes sur ACEPI

Quel est le numéro SIREN de ACEPI ?

Le numéro SIREN de ACEPI est 807 630 512. Le SIRET de son siège social est 807 630 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37807630512.

Qui dirige ACEPI ?

ACEPI est dirigée par OPHELIE Graveau, président de sas.

Où se situe le siège social de ACEPI ?

Le siège social de ACEPI est situé 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.

ACEPI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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