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ACEPI

Active
Siren830 041 281SAS01100 BellignatCréée le 19 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACEPI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 041 281. Elle est domiciliée 61 RUE de la Fontanelle Route de la forge, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale. FOUZI BOUTIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACEPI

Dénomination
ACEPI
SIREN
830 041 281
SIRET (siège)
830 041 281 00049
N° TVA intracommunautaire
FR92830041281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 041 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
19 juin 2017
Siège social
61 RUE de la Fontanelle Route de la forge, 01100, Bellignat
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACEPI

Sécurité privée, sécurité incendie, gardiennage, surveillance humaine et électronique.

Finances de ACEPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEPI

FB

FOUZI BOUTIRA

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de ACEPI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 BellignatSiègeActif

    830 041 281 00049 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 8010Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    830 041 281 00015 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 8010Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    830 041 281 00023 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 8010Z

Documents juridiques de ACEPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACEPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACEPI. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEPI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur ACEPI

Quel est le numéro SIREN de ACEPI ?

Le numéro SIREN de ACEPI est 830 041 281. Le SIRET de son siège social est 830 041 281 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92830041281.

Qui dirige ACEPI ?

ACEPI est dirigée par FOUZI BOUTIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACEPI ?

Le siège social de ACEPI est situé 61 RUE de la Fontanelle Route de la forge, 01100 Bellignat.

ACEPI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEPI.

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