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ACEPRINT

Active
Siren443 973 961SAS69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 22 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 973 961, ACEPRINT est une SAS créée le 22 octobre 2002. Elle est domiciliée 132 av de l Industrie Zac les Marronniers, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G.

Fiche d'identité de ACEPRINT

Dénomination
ACEPRINT
SIREN
443 973 961
SIRET (siège)
443 973 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54443973961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 973 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518G
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
132 AV DE L INDUSTRIE ZAC LES MARRONNIERS, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACEPRINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEPRINT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACEPRINT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    443 973 961 00016 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 518G

  • 01250 MONTAGNATFermé

    443 973 961 00024 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de ACEPRINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACEPRINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEPRINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEPRINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEPRINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEPRINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEPRINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEPRINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur ACEPRINT

Quel est le numéro SIREN de ACEPRINT ?

Le numéro SIREN de ACEPRINT est 443 973 961. Le SIRET de son siège social est 443 973 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443973961.

Où se situe le siège social de ACEPRINT ?

Le siège social de ACEPRINT est situé 132 av de l Industrie Zac les Marronniers, 69140 Rillieux-la-Pape.

ACEPRINT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEPRINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEPRINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACEPRINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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