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ACER

Active
Siren444 336 341Société étrangère 1190 BUCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACER est une société étrangère immatriculée le 18 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 336 341. Elle est domiciliée 126 rue des Allies, 1190 Bu. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ACER

Dénomination
ACER
SIREN
444 336 341
SIRET (siège)
444 336 341 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18444336341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 336 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
126 RUE DES ALLIES, 1190 BU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1190 BUSiègeFermé

    444 336 341 00011 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de ACER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur ACER

Quel est le numéro SIREN de ACER ?

Le numéro SIREN de ACER est 444 336 341. Le SIRET de son siège social est 444 336 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444336341.

Où se situe le siège social de ACER ?

Le siège social de ACER est situé 126 rue des Allies, 1190 Bu.

ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACER.

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