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ACER

Active
Siren983 558 719SCI08300 NEUFLIZECréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 558 719, ACER est une SCI créée le 23 janvier 2024. Son siège social est situé 28 rue du Bois de la Fontaine, 08300 Neuflize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Murielle Clément exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACER

Dénomination
ACER
SIREN
983 558 719
SIRET (siège)
983 558 719 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92983558719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 558 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
28 RUE DU BOIS DE LA FONTAINE, 08300, NEUFLIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACER

- l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la construction, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; - tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles, dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, - l'aliénation d'un ou des immeubles devenus inutiles à la Société, par tous moyens, - la souscription de tous emprunts pour financer l'acquisition des biens immobiliers, ainsi que toutes garanties, - la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, participation, association et location-gérance.

Finances de ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACER

MC

Murielle Clément

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

JG

Jonathan Gérand

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ACER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 NEUFLIZESiègeActif

    983 558 719 00016 · ouvert le 30 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2023-12-30

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur ACER

Quel est le numéro SIREN de ACER ?

Le numéro SIREN de ACER est 983 558 719. Le SIRET de son siège social est 983 558 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92983558719.

Qui dirige ACER ?

ACER est dirigée par Murielle Clément, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACER ?

Le siège social de ACER est situé 28 rue du Bois de la Fontaine, 08300 Neuflize.

ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACER.

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