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ACER

Active
Siren993 284 132SAS71400 AutunCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 284 132. Son siège social est situé 4 RUE Pierre et Marie Curie B 37 logt 1, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. ANTOANETA YORDANOVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACER

Dénomination
ACER
SIREN
993 284 132
SIRET (siège)
993 284 132 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89993284132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 284 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
4 RUE Pierre et Marie Curie B 37 logt 1, 71400, Autun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACER

tous travaux forestiers, abattage, bûcheronnage, débardage, élagage, débroussaillement, achats, vente de bois exploitation forestières et tous travaux lié

Finances de ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACER

AY

ANTOANETA YORDANOVA

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AutunSiègeActif

    993 284 132 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0240Z

Documents juridiques de ACER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur ACER

Quel est le numéro SIREN de ACER ?

Le numéro SIREN de ACER est 993 284 132. Le SIRET de son siège social est 993 284 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89993284132.

Qui dirige ACER ?

ACER est dirigée par ANTOANETA YORDANOVA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACER ?

Le siège social de ACER est situé 4 RUE Pierre et Marie Curie B 37 logt 1, 71400 Autun.

ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACER.

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