ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

Active

Siren447 721 358SA25000 BESANCONCréée le 13 février 2003

8559A · Formation continue d'adultes

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 447 721 358. Son siège social est situé 15 rue Xavier Marmier 13 et, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

INSEE

Dénomination: ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP
SIREN: 447 721 358
SIRET (siège): 447 721 358 00011
N° TVA intracommunautaire: FR42447721358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 721 358
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Autre SA coopérative à CA
Code NAF / APE: 8559A - Formation continue d'adultes
Date de création: 13 février 2003
Siège social: 15 RUE XAVIER MARMIER 13 ET, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

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Finances de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Christian. Directeur gé et administrateur : THOMAS Pierre. Administrateur : BOUCHARD MYRIAM né MOHAMED HADJ. Commissaire aux comptes titulaire : QUEMOUN Jean Pierré. Commissaire aux comptes suppléant : QUEMOUN Hélène SIMON

Président · de mars 2008 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
447 721 358 00011 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

Acte

Dépôt du 08 août 2007

Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

Acte

Dépôt du 18 mars 2003

Acte

Conformité de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
21 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
27 mai 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
28 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
09 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : SIMON Christian. Directeur général et administrateur : THOMAS Pierre. Administrateur : BOUCHARD MYRIAM né(e) MOHAMED HADJ. Commissaire aux comptes titulaire : QUEMOUN Jean Pierré. Commissaire aux comptes suppléant : QUEMOUN Hélène.

22 février 2024création
Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP

Quel est le numéro SIREN de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP ?

Le numéro SIREN de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP est 447 721 358. Le SIRET de son siège social est 447 721 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447721358.

Où se situe le siège social de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP ?

Le siège social de ACEREP FRANCHE COMTE-GROUPE INSTEP est situé 15 rue Xavier Marmier 13 et, 25000 Besancon.