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ACERR DEVELOPPEMENT

Active
Siren401 931 795SARL26000 VALENCECréée le 29 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACERR DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 29 janvier 1999 sous le numéro SIREN 401 931 795. Elle est domiciliée 87 av Victor Hugo, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ACERR DEVELOPPEMENT

Dénomination
ACERR DEVELOPPEMENT
SIREN
401 931 795
SIRET (siège)
401 931 795 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37401931795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 931 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
29 janvier 1999
Siège social
87 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACERR DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACERR DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACERR DEVELOPPEMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    401 931 795 00017 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 741G

  • 30000 NIMESFermé

    401 931 795 00025 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 741G

  • 21000 DIJONFermé

    401 931 795 00033 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 527A

Documents juridiques de ACERR DEVELOPPEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACERR DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACERR DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACERR DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACERR DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACERR DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACERR DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACERR DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1999

Questions fréquentes sur ACERR DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACERR DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACERR DEVELOPPEMENT est 401 931 795. Le SIRET de son siège social est 401 931 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401931795.

Où se situe le siège social de ACERR DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ACERR DEVELOPPEMENT est situé 87 av Victor Hugo, 26000 Valence.

ACERR DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACERR DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACERR DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACERR DEVELOPPEMENT.

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