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ACERTEL

Active
Siren414 761 197SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 02 janvier 1997
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACERTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1997, identifiée par le SIREN 414 761 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Louis Armand l'Eonis, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2630Z.

Fiche d'identité de ACERTEL

Dénomination
ACERTEL
SIREN
414 761 197
SIRET (siège)
414 761 197 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01414761197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 761 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2630Z
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
115 RUE LOUIS ARMAND L'EONIS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACERTEL

Fabrication d'équipements de communication

Finances de ACERTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACERTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACERTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    414 761 197 00014 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 2630Z

Documents juridiques de ACERTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACERTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACERTEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACERTEL.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2013. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACERTEL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACERTEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur ACERTEL

Quel est le numéro SIREN de ACERTEL ?

Le numéro SIREN de ACERTEL est 414 761 197. Le SIRET de son siège social est 414 761 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414761197.

Où se situe le siège social de ACERTEL ?

Le siège social de ACERTEL est situé 115 rue Louis Armand l'Eonis, 13100 Aix-en-Provence.

ACERTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACERTEL est-elle en procédure collective ?

ACERTEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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