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ACERTIIS

Active
Siren424 077 295SARL75014 PARIS 14Créée le 01 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACERTIIS est une SARL immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 077 295. Son siège social est situé 4 rue Lalande, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ACERTIIS

Dénomination
ACERTIIS
SIREN
424 077 295
SIRET (siège)
424 077 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73424077295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 077 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
4 RUE LALANDE, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACERTIIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACERTIIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACERTIIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    424 077 295 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de ACERTIIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACERTIIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACERTIIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACERTIIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACERTIIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACERTIIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACERTIIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACERTIIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur ACERTIIS

Quel est le numéro SIREN de ACERTIIS ?

Le numéro SIREN de ACERTIIS est 424 077 295. Le SIRET de son siège social est 424 077 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424077295.

Où se situe le siège social de ACERTIIS ?

Le siège social de ACERTIIS est situé 4 rue Lalande, 75014 Paris 14.

ACERTIIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACERTIIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACERTIIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACERTIIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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