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ACES

Active
Siren490 221 538SARL69570 DARDILLYCréée le 05 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACES est une SARL immatriculée le 5 avril 2006 sous le numéro SIREN 490 221 538. Le siège social de l'entreprise se trouve Porte de Lyon C Cial, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACES

Dénomination
ACES
SIREN
490 221 538
SIRET (siège)
490 221 538 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96490221538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 221 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 avril 2006
Siège social
PORTE DE LYON C CIAL, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACES

Restauration de type rapide

Finances de ACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    490 221 538 00013 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de ACES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur ACES

Quel est le numéro SIREN de ACES ?

Le numéro SIREN de ACES est 490 221 538. Le SIRET de son siège social est 490 221 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490221538.

Où se situe le siège social de ACES ?

Le siège social de ACES est situé Porte de Lyon C Cial, 69570 Dardilly.

ACES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACES.

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