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ACES

Active
Siren497 707 604SARL15000 AURILLACCréée le 02 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 707 604. Elle est domiciliée 64 rue des Carmes, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 4311Z.

Fiche d'identité de ACES

Dénomination
ACES
SIREN
497 707 604
SIRET (siège)
497 707 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78497707604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 707 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
02 mai 2007
Siège social
64 RUE DES CARMES, 15000, AURILLAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeFermé

    497 707 604 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4311Z

  • 15000 AURILLACFermé

    497 707 604 00029 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4311Z

  • 15100 SAINT-FLOURFermé

    497 707 604 00037 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2010. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 21 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,, mandataire judiciaire Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,, mandataire judiciaire Selarl SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Gérant : POIROT Alexandre Pascal Maurice

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Marques déposées par ACES

ACES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FOOT CORPORATE

    N° 3625838 · Déposée le 29 janvier 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 29 janvier 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACES

Quel est le numéro SIREN de ACES ?

Le numéro SIREN de ACES est 497 707 604. Le SIRET de son siège social est 497 707 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497707604.

Où se situe le siège social de ACES ?

Le siège social de ACES est situé 64 rue des Carmes, 15000 Aurillac.

ACES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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