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ACES

Active
Siren533 750 329SARL34970 LATTESCréée le 15 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACES est une SARL immatriculée le 15 août 2011 sous le numéro SIREN 533 750 329. Son siège social est situé 3 rue des Chevaliers de Malte Res Porta Marina 1 - Apt 302 Bis, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACES

Dénomination
ACES
SIREN
533 750 329
SIRET (siège)
533 750 329 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25533750329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 750 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799B
Date de création
15 août 2011
Siège social
3 RUE DES CHEVALIERS DE MALTE RES PORTA MARINA 1 - APT 302 BIS, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACES

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de ACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACES

Anciens dirigeants (1)

GB

Guilhem, Vivian, Vincent BATAILLOU

Gérant statutaire · de août 2011 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    533 750 329 00013 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 4799B

Documents juridiques de ACES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2014. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-12 · Début d'activité : 2011-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2011

Questions fréquentes sur ACES

Quel est le numéro SIREN de ACES ?

Le numéro SIREN de ACES est 533 750 329. Le SIRET de son siège social est 533 750 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25533750329.

Où se situe le siège social de ACES ?

Le siège social de ACES est situé 3 rue des Chevaliers de Malte Res Porta Marina 1 - Apt 302 Bis, 34970 Lattes.

ACES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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