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ACES

Active
Siren788 980 654SCI37130 CINQ-MARS-LA-PILECréée le 25 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 980 654, ACES est une SCI créée le 25 octobre 2012. Son siège social est situé 46 Rte de la Bruyere, 37130 Cinq-Mars-la-Pile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE BOUCHENOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACES

Dénomination
ACES
SIREN
788 980 654
SIRET (siège)
788 980 654 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63788980654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 980 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2012
Siège social
46 RTE DE LA BRUYERE, 37130, CINQ-MARS-LA-PILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la consruction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACES

SB

SEVERINE BOUCHENOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2012) · 13 ans

AJ

ANTHONY JULES-CYRILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2012) · 13 ans

Établissements de ACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37130 CINQ-MARS-LA-PILESiègeActif

    788 980 654 00016 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-10-02

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2012

Questions fréquentes sur ACES

Quel est le numéro SIREN de ACES ?

Le numéro SIREN de ACES est 788 980 654. Le SIRET de son siège social est 788 980 654 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63788980654.

Qui dirige ACES ?

ACES est dirigée par SEVERINE BOUCHENOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACES ?

Le siège social de ACES est situé 46 Rte de la Bruyere, 37130 Cinq-Mars-la-Pile.

ACES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACES.

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