ACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 129 150, ACES est une SAS créée le 26 juillet 2017. Elle est domiciliée 47 av de Villiers, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4778A comme activité principale. GISELE Zaoui exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACES
INSEE- Dénomination
- ACES
- SIREN
- 831 129 150
- SIRET (siège)
- 831 129 150 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37831129150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 129 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 26 juillet 2017
- Siège social
- 47 AV DE VILLIERS, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACES
Vente et fabrication de matériel d'optique
Finances de ACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACES
INSEEÉtablissements de ACES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 PARISSiègeFermé
831 129 150 00015 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 4778A
- 75008 PARISActif
831 129 150 00031 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 4778A
- 75015 PARISActif
831 129 150 00023 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4778A
Documents juridiques de ACES
INPIComptes annuels de ACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2023. Clôturée le 21 février 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2022, désignant liquidateur Me Gilles Pellegrini 7/9 place de la Gare 94214 La Varenne Saint Hilaire Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/08317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-22.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-17.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-20.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2022, désignant liquidateur Me Gilles Pellegrini 7/9 place de la Gare 94214 La Varenne Saint Hilaire Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2017
Questions fréquentes sur ACES
Quel est le numéro SIREN de ACES ?
Le numéro SIREN de ACES est 831 129 150. Le SIRET de son siège social est 831 129 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37831129150.
Qui dirige ACES ?
ACES est dirigée par GISELE Zaoui, président de sas.
Où se situe le siège social de ACES ?
Le siège social de ACES est situé 47 av de Villiers, 75017 Paris.
ACES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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