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ACES

Active
Siren888 694 403SAS07260 RosièresCréée le 08 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 694 403. Son siège social est situé 732 CHE des Gras de Rosières, 07260 Rosières. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEVEUGLE, président de sas.

Fiche d'identité de ACES

Dénomination
ACES
SIREN
888 694 403
SIRET (siège)
888 694 403 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03888694403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 694 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
08 septembre 2020
Siège social
732 CHE des Gras de Rosières, 07260, Rosières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACES

la gestion d'infrastructures productrices d'électricité produite par des panneaux photovoltaïques et plus généralement par tous moyens utilisant les énergies renouvelables ; la location , la vente, l'entretien et la maintenance de tous moyens de production d'électricité ; la vente de l'électricité produite par les infrastructures gérées. Conseil, formation, information, exploitation en agriculture, agro-agriculture, alimentaire, environnement, développement durable, ressources

Finances de ACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACES

JL

JEAN-FRANCOIS LEVEUGLE

Président de SAS

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025

FJ

Françoise JACOB

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07260 RosièresSiègeActif

    888 694 403 00013 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ACES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : LEVEUGLE Jean-François, Edouard ; Directeur général : LEVEUGLE Francoise, Marie, Augustine, Alice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2020

Questions fréquentes sur ACES

Quel est le numéro SIREN de ACES ?

Le numéro SIREN de ACES est 888 694 403. Le SIRET de son siège social est 888 694 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03888694403.

Qui dirige ACES ?

ACES est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEVEUGLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACES ?

Le siège social de ACES est situé 732 CHE des Gras de Rosières, 07260 Rosières.

ACES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACES.

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