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ACESA

Active
Siren947 922 696SARL78840 FRENEUSECréée le 25 janvier 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 922 696, ACESA est une SARL créée le 25 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Bouderies, 78840 Freneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par ABDELKADER ARUDI, gérant.

Fiche d'identité de ACESA

Dénomination
ACESA
SIREN
947 922 696
SIRET (siège)
947 922 696 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88947922696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 922 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
25 janvier 2023
Siège social
6 RUE DES BOUDERIES, 78840, FRENEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACESA

Plomberie, climatisation, chauffage, ramonage.

Finances de ACESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACESA

AA

ABDELKADER ARUDI

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ACESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78840 FRENEUSESiègeActif

    947 922 696 00010 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de ACESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACESA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACESA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 16 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 août 2024 · publié le 21 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACESA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACESA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-08-12 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-25 · Début d'activité : 2023-01-04

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2023

Questions fréquentes sur ACESA

Quel est le numéro SIREN de ACESA ?

Le numéro SIREN de ACESA est 947 922 696. Le SIRET de son siège social est 947 922 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88947922696.

Qui dirige ACESA ?

ACESA est dirigée par ABDELKADER ARUDI, gérant.

Où se situe le siège social de ACESA ?

Le siège social de ACESA est situé 6 rue des Bouderies, 78840 Freneuse.

ACESA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACESA est-elle en procédure collective ?

Oui. ACESA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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